Le 14 novembre 2022, l’INR était convié par Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (représenté par la Secrétaire d’Etat à la Ruralité, Dominique Faure) à l’inauguration du tout nouveau “Haut comité pour un numérique écoresponsable” (précédemment dénommé Comité National du Numérique Responsable) qui est désormais chargé de fédérer les acteurs du Numérique autour des objectifs de décarbonation de la filière et de sensibilisation à la sobriété numérique.
Les objectifs du Haut Comité
Cette nouvelle « instance unique » sous l’autorité des 2 Ministères, a pour missions de :
- Mettre en cohérence les diverses feuilles de routes et ambitions sur lesquelles travaille le gouvernement depuis plusieurs années (Loi AGEC, REEN, Climat et Résilience, FDN NUM et envt.·
- Faire participer l’écosystème reconnu à la mise en œuvre de ces objectifs ; NUMEUM, AFNUM, French TechCC, l’INR, GreenIT.FR, The shift Project, France Data Center, ADEME, ARCEP etc.
Jean-Noël BARROT a insisté sur deux piliers qui sont au cœur de cette démarche :
1/ La nécessité d’un diagnostic scientifique à la fois sur l’empreinte environnementale du numérique et sa contribution à la transition écologique. Le ministre a annoncé la parution d’une nouvelle étude Ademe/Arcep d’ici la fin de l’année.
2/ La nécessité de faire connaître à nos concitoyens quels sont les impacts réels du numérique. A ce sujet, le ministre a souligné la « pauvreté » du débat public en la matière, et la méconnaissance par les utilisateurs de l’empreinte réelle du numérique.
Plusieurs chantiers seront engagés
Parmi les travaux à venir prochainement (pour alimenter la future stratégie nationale bas carbone) :
- Une feuille de route décarbonation du numérique qui constituera le plan d’action à suivre pour respecter les objectifs climatique. Il a 5 chantiers donc ouverts :
- Les terminaux
- Les Datacenters
- La sobriété et les usages
- Les réseaux
- La contribution du numérique à la décarbonation des autres secteurs
Le Comité de pilotage de la feuille de route 301 (Article de la Loi Climat & Résilience) composé de représentant public et de l’écosystème est mis en place.
- Une stratégie d’investissement/accélération du verdissement du numérique, en lien avec France 2030.
- Un projet de règlement européen Ecoconception pour des produits durables
Dans le cadre des négociations en cours, l’objectif pour la France est de soutenir plusieurs mesures pour un « passeport produit numérique » :
- soutenir des exigences d’écoconception pour transformer nos consommations et pour une économie plus circulaire (Climat et Biodiversité)
- instaurer des exigences horizontales sur tous les produits telles que l’empreinte carbone
- porter les dispositifs français plus ambitieux sur l’information des consommateurs (réparabilité/durabilité)
- Soutenir l’interdiction de destruction des invendus
Le calendrier fixé
- Début 2023 : lancement du volet investissement (France 2030)
- Mars 2023 : point d’étape sur les engagements de sobriété et les éventuels freins identifiés.
- Avril 2023 : publication de la feuille de route de décarbonation du secteur numérique.
- Juin 2023 : point d’étape sur la mise en œuvre de l’ensemble des chantiers et formalisation des engagements collectifs sur une trajectoire de réduction de l’empreinte d’ici 2050
Enfin, a été également évoqué les premiers éléments de la mise en œuvre de l’art. 35 de la loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
Grace au travail commun que nous menons pour porter la vague du Numérique Responsable auprès des groupes d’influence, ainsi qu’à la qualité de nos livrables, l’INR a été invité à cet événement parmi les acteurs majeurs et incontournables du sujet.