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Le référentiel s’appuie sur 4 axes et 14 principes d’action du label Numérique Responsable. Il propose également deux déclinaisons sectorielles à destination des ESN (Entreprises de Services du Numérique) et des collectivités.

Thématique 1 : Stratégie et gouvernance

PA 1 | Intégrer la stratégie numérique responsable (NR) dans la stratégie de l’organisation

  • TIR 1 : Formaliser l’engagement de la direction
  • TIR 2 : Définir la stratégie NR et les moyens associés

PA 2 | Formaliser sa politique « numérique responsable »

  • TIR 3 : Identifier les principaux enjeux sociaux et environnementaux du numérique pour l’organisation
  • TIR 4 : Définir des indicateurs de NR pour le pilotage de la politique NR
  • TIR 5 : Définir et planifier un plan d’action numérique responsable

PA 3 | Déployer sa politique « numérique responsable »

  1. TIR 6 : Identifier et accompagner les porteurs de projet de la démarche NR
  2. TIR 7 – spécial collectivités : Créer un comité de suivi pluridisciplinaire (élus, direction générale, services informatiques, développement durable…)
  3. TIR 8 : Évaluer et analyser les indicateurs NR

Thématique 2 :  Soutien à la stratégie NR

PA 4 | Animer la démarche pour faire adhérer les parties prenantes internes et externes

  • TIR 9 : Identifier les parties prenantes avec qui interagir sur le NR et se mettre en lien avec elles
  • TIR 10 : Partager des informations générales sur le thème du NR (actualités, chiffres clefs, interviews…)
  • TIR 11 : Communiquer en toute transparence sur les engagements et les indicateurs NR de l’organisation
  • TIR 12 : Faire émerger des bonnes pratiques NR émanant des collaborateurs et les partager en interne et en externe
  • TIR 13 : Participer ou organiser des événements pour sensibiliser les parties prenantes au NR

PA 5 | Intégrer l’accessibilité numérique

  • TIR 14 : Permettre aux collaborateurs d’accéder et d’utiliser facilement les services informatiques de l’organisation
  • TIR 15 : Favoriser l’inclusion numérique et l’employabilité de tous les collaborateurs

PA 6 | Favoriser et accompagner le développement des compétences en NR

  • TIR 16 : Intégrer le NR dans le plan de formation de l’organisation
  • TIR 17 : Professionnaliser le numérique responsable dans la gestion des compétences de l’organisation
  • TIR 18 : Valoriser le partage de compétences autour du NR
  • TIR 19 – spécial ESN : Procéder à une veille NR afin de maintenir à niveau les compétences et identifier les innovations du secteur

PA 7 | Faire de sa communication une vitrine de son engagement NR

  • TIR 20 : Intégrer le NR dans les campagnes et supports de communication généraux de l’organisation
  • TIR 21 : Disposer de sites Internet sobres et accessibles

Thématique 3 : Cycle de vie des services numériques

PA 8 | Favoriser la sobriété et l’allongement de la durée de vie dès la phase d’achats

  • TIR 22 : Intégrer des clauses sociales et environnementales dans les appels d’offre et contrats en lien avec les services numériques (matériels, logiciels, consommables…)
  • TIR 23 : Choisir du matériel labellisé, certifié ou disposant d’un critère de performance reconnu
  • TIR 24 : Impliquer ses fournisseurs en communiquant avec eux sur la démarche

PA 9 | Adopter une gestion responsable de ses équipements (poste de travail, impression, téléphonie, consommables…)

  • TIR 25 : Inventorier les équipements numériques utilisés par l’organisation et les affecter en fonction des besoins
  • TIR 26 : Etablir des paramétrages permettant de limiter les impacts liés à l’utilisation des équipements
  • TIR 27 : Responsabiliser les utilisateurs à la mise en œuvre des écogestes et des bonnes pratiques
  • TIR 28 : Prolonger la durée de vie des équipements par un entretien régulier et en privilégiant la réutilisation du matériel ou sa réparation
  • TIR 29 : Récupérer les équipements inutilisés ou hors d’usage pour les orienter vers des filières de valorisation, en favorisant le don ou le reconditionnement

PA 10 | Adopter une gestion responsable de ses logiciels, applications et services distants

  • TIR 30 : Inventorier les logiciels et applications utilisés par l’organisation et étudier les besoins fonctionnels et techniques avant d’installer ou souscrire un nouveau service
  • TIR 31 : Intégrer les principes de la conception responsable dès l’expression de besoin et tout au long du cycle de vie
  • TIR 32 : Etablir des paramétrages permettant de limiter les impacts liés à l’utilisation des logiciels et applications
  • TIR 33 : Responsabiliser les utilisateurs à la mise en œuvre des écogestes et des bonnes pratiques
  • TIR 34 : Désinstaller les logiciels et applications non utilisés

PA 11 | Adopter une gestion responsable de ses infrastructures (réseaux, serveurs, centre de données…) 

  • TIR 35 : Concevoir et faire vivre les infrastructures en fonction des besoins et en optimisant les ressources utilisées
  • TIR 36 : Recourir à un centre de données engagé sur la mise en œuvre de bonnes pratiques et assurer un suivi régulier de ses performances NR
  • TIR 37 : Choisir une configuration permettant de limiter les impacts liés au fonctionnement du centre de données (consommations, refroidissement…)

PA 12 | Adopter une gestion responsable des données

  • TIR 38 : Collecter uniquement les données nécessaires lors de la création d’un nouveau service numérique
  • TIR 39 : Informer les utilisateurs de l’usage qu’il sera fait de leurs données et répondre à leurs sollicitations sur le sujet
  • TIR 40 : Sécuriser le stockage des données et assurer leur archivage ou leur suppression selon des conditions fixées en interne

Thématique 4 : Etendre sa démarche NR

PA 13 | Encourager la mutualisation des outils et de la connaissance

  1. TIR 41 : Soutenir l’essor de services numériques transparents et pérennes par le recours et la contribution à des solutions open data, open source, open standard
  2. TIR 42 : Encourager ses collaborateurs à contribuer à un projet d’intérêt général en lien avec le NR
  3. TIR 43 – Spécial collectivités : Réaliser ou soutenir des actions NR orientées grand public sur son territoire

PA 14 | Valoriser le numérique comme levier d’action

  • TIR 44  : Recourir au numérique pour apporter des solutions à impact positif pour l’homme ou pour l’environnement (IT for green, IT for good…)

Thématique sectorielle : Leviers externes des collectivités

PA 15 | Déployer la politique NR au niveau du territoire et de ses principaux acteurs

  • TIR 45 Développer des actions NR dans les établissements scolaires
  • TIR 46 Encourager au NR en l’incluant comme critère d’attribution ou de validation des aides et subventions (écoconditionnalité)
  • TIR 47 Soutenir l’écosystème local qui œuvre pour le NR et encourager les acteurs économiques et associatifs à agir pour le NR

PA 16 | Agir pour l’inclusion numérique sur le territoire

  • TIR 48 : Impulser des démarches de service public adaptées aux populations utilisatrices
  • TIR 49 : Soutenir l’accompagnement des personnes éloignées du numérique

Thématique sectorielle : Produits et services des ESN

PA 15 | Promouvoir le NR dans ses offres commerciales

  • TIR 50 : Intégrer la conception responsable dans le diagnostic des besoins et d’analyse des usages
  • TIR 51 : Présenter la démarche NR de l’organisation dans les propositions commerciales (engagements, actions menées, chiffres-clefs…)
  • TIR 52 : Proposer des solutions adaptées et argumentées permettant au client d’intégrer le NR comme critère de choix

PA 16 | Réaliser une prestation en accord avec la démarche NR

  • TIR 53 : Recourir à la conception responsable durant la définition et la mise en œuvre des solutions
  • TIR 54 : Mettre en œuvre l’accessibilité numérique dans ses prestations
  • TIR 55 : Faire appel à des méthodes ou des produits facilitant la transparence et la collaboration
  • TIR 56 : Prise en compte du cycle de vie des produits installés chez les clients

PA 17 |  Intégrer le NR à l’amélioration continue de ses prestations

  • TIR 57 : Intégrer le NR aux retours d’expériences afin d’évaluer les performances du projet et améliorer les solutions et produits
  • TIR 58 : Sensibiliser le support client afin de proposer des réponses orientées NR
  • TIR 59 : Favoriser l’émergence de retours clients sur l’approche NR mise en œuvre par l’organisation