Éditeur

INR — Institut du Numérique Responsable, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • RNA : W173009044
  • SIREN : 848 096 111 — SIRET du siège : 848 096 111 00010
  • Siège social : Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle
  • Courriel : contact@institutnr.org

Directeur de la publication

Monsieur Richard Bury, président de l’association et représentant légal.

Hébergeur

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE : 2620Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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Contenu du site et limitation de responsabilité

Par son site web, l’INR met à disposition des utilisateurs des informations et outils divers liés au numérique responsable. L’INR décline toute responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations ou des liens hypertextes présents sur son site web.

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Droit de reproduction

L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toutefois, l’INR consent à ce que le contenu de ses rapports et articles soit repris ou traduit à des fins d’information et de débat, à la condition que cet usage ne dénature pas le contenu et que l’INR soit mentionné expressément comme auteur.

Protection des données personnelles

L’INR est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur institutnr.org. Il s’engage à ce que ces traitements soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’INR a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse dpo@institutnr.org ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.

Chaque collecte s’accompagne, au moment où elle intervient, d’une information sur la finalité poursuivie, la base légale du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées et leur durée de conservation. Les données recueillies sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.

Lettre d’information

Finalité : gestion des abonnements et envoi de la lettre d’information de l’INR, invitation à ses événements et à ses travaux collaboratifs, ainsi que l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : votre consentement, au sens de l’article 6.1.a du RGPD.

Données traitées : identité, adresse de courrier électronique, date d’abonnement et statistiques d’envoi. Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour permettre l’envoi.

Destinataires : l’INR et la société Dolist, éditeur français de la plateforme d’envoi, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les données sont hébergées en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé et le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact de votre part.

Désinscription : un lien de désabonnement figure dans chaque envoi. Vous pouvez également écrire à dpo@institutnr.org.

Comptes de l’espace membre

Finalité : création et gestion des comptes d’accès, authentification des personnes rattachées à une organisation adhérente, et mise à disposition des travaux, projets et documents réservés aux membres.

Base légale : exécution du contrat d’adhésion liant l’INR à l’organisation dont dépend la personne concernée, au sens de l’article 6.1.b du RGPD.

Données traitées : nom et prénom, adresse de courrier électronique professionnelle, organisation de rattachement et fonction, identifiant de connexion et empreinte du mot de passe, dates de création et de dernière connexion. Les données sont fournies par la personne concernée ou par l’organisation adhérente. Leur recueil est obligatoire pour permettre l’accès à l’espace membre.

Destinataires : l’INR. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé et le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Durée de conservation : la durée de l’adhésion de l’organisation de rattachement, puis douze mois après son terme, à l’issue desquels le compte est supprimé.

Demandes adressées par les formulaires du site

Finalité : réception, instruction et suivi des demandes adressées à l’INR par l’intermédiaire des formulaires du site, qu’il s’agisse d’un contact, d’une inscription à un événement, d’une candidature à un appel à projet ou d’une réponse à une enquête.

Base légale : intérêt légitime de l’INR à répondre aux demandes qui lui sont adressées, au sens de l’article 6.1.f du RGPD. Lorsque le formulaire porte sur une inscription ou une candidature, le traitement repose sur votre consentement.

Données traitées : les catégories varient selon le formulaire et se limitent aux informations nécessaires au traitement de la demande, soit l’identité, l’adresse de courrier électronique, l’organisation et le contenu du message ou des réponses transmises. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.

Destinataires : l’INR. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé et le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Durée de conservation : trois ans à compter de la dernière interaction. Lorsqu’une demande donne lieu à une adhésion, à une inscription ou à un contrat, les données correspondantes sont conservées au titre du traitement concerné.

Protection du formulaire de réinitialisation de mot de passe

Finalité : protéger contre les tentatives automatisées le formulaire de réinitialisation du mot de passe des comptes de l’espace membre. L’INR utilise pour cela le service reCAPTCHA v2 de Google. Ce dispositif ne s’applique à aucun autre formulaire du site.

Base légale : intérêt légitime de l’INR à préserver la sécurité de ses comptes utilisateurs, au sens de l’article 6.1.f du RGPD.

Données traitées et destinataires : l’affichage de ce formulaire entraîne le chargement de scripts fournis par Google et le dépôt de traceurs sur votre terminal. Google recueille à cette occasion votre adresse IP et des informations relatives à votre interaction avec la page, et les traite selon sa propre politique de confidentialité, qui prévoit des transferts hors de l’Union européenne. Les traceurs déposés sont décrits dans la politique de cookies.

Les pages publiques du site, y compris ses formulaires de contact et d’inscription, ne font pas appel à ce service.

Mesure d’audience du site

Finalité : production de statistiques de fréquentation permettant de comprendre l’usage du site et d’en améliorer le contenu. L’INR utilise Matomo, hébergé sur ses propres serveurs.

Absence de cookie et de consentement : la mesure d’audience est configurée sans dépôt de cookie ni de traceur équivalent sur votre terminal, et respecte le signal Do Not Track émis par votre navigateur. Elle relève à ce titre des traitements dispensés de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

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Durée de conservation : les données brutes de fréquentation sont conservées vingt-cinq mois au maximum. Les statistiques agrégées qui en sont issues ne contiennent aucune donnée personnelle.

Contenus intégrés depuis d’autres sites

Certaines pages peuvent inclure des contenus intégrés, par exemple des vidéos ou des documents hébergés ailleurs. Ces contenus se comportent comme si vous visitiez le site d’origine : celui-ci peut collecter des données, déposer des cookies et suivre vos interactions, en particulier si vous y disposez d’un compte. Le dépôt de ces traceurs est soumis à votre consentement, recueilli par le bandeau du site et détaillé dans la politique de cookies.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, sur les données personnelles vous concernant, des droits suivants :

  • droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. L’effacement ne s’applique pas aux données que l’INR doit conserver à des fins administratives, légales ou de sécurité.

Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données, par courrier électronique à dpo@institutnr.org ou par courrier postal à l’adresse du siège. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

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