Éditeur

  • Institut du Numérique Responsable
  • Association Loi 1901
  • domicilié à : Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein | BP 33060 -17031 La Rochelle -France
  • Tél. : 0546458371

Directeur de la publication

Monsieur Vincent Courboulay, Directeur Scientifique

Hébergeur

  • Le site a été développé sous WordPress et est hébergé par OVH (siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Contenu du site et limitation de responsabilité

Par son site web, l‘INR met à disposition des utilisateurs des informations et outils divers liés au numérique responsable. L’INR décline toute responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations ou des liens hypertextes présents sur son site web.

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Droit de reproduction

L’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle dispose que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ».

Toutefois, l’INR consent à ce que le contenu de ses rapports et articles soit repris et/ou traduit à des fins d’information et de débat, à la condition que cet usage ne dénature pas le contenu, et que l’INR soit mentionné expressément comme auteur de ce contenu.

Données nominatives

L’INR ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur du site web, à l’exception de données nécessaires à certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, et il lui sera toujours précisé l’obligation ou non de fournir de telles informations.

Tout utilisateur, comme le dispose la loi de 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Nous vous invitons, si vous souhaitez y avoir recours, à nous contacter à notre adresse postale ou par courrier électronique.

Traitement de vos données personnelles 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est institutnr.org

Politique de protection des données

De temps à autre, l’INR recueillera et utilisera des informations d’ordre personnel. Le type d’informations recueillies et l’utilisation de ces informations varieront en fonction des circonstances. Par exemple, l’INR peut recueillir des informations d’ordre personnel quand :

  • Vous vous inscrivez à la lettre d’information
  • Vous vous inscrivez à un événement organisé par l’INR

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement l’INR en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du l’INR.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’INR de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Utilisation des données personnelles collectées

  • Envoi de la lettre d’information
  • Invitation aux événements organisés par l’INR
  • Invitation à collaborer sur des sujets liés aux thématiques traitées par l’INR
  • Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience : MATOMO

« Un des principes fondateurs de Matomo : respecter la vie privée. De par sa conception, Matomo Analytics en mode auto-hébergement est respectueux de la vie privée. Toutes les données collectées sont stockées uniquement dans [notre] propre base de données MySQL, aucune autre entreprise (ou membre de l’équipe Matomo) ne peut accéder à ces informations, et les logs ou données de rapports ne seront jamais envoyés à d’autres serveurs par Matomo. Le code source du logiciel est open-source, donc des centaines de personnes l’ont revu pour s’assurer qu’il est sécurisé et assure la confidentialité de [nos] données. »

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent à notre lettre d’information, nous stockons les données personnelles indiquées dans le formulaire d’inscription dont le lien est présent sur notre site web. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander de visionner, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Le droit que vous avez sur vos données

Si vous vous êtes inscrits à notre lettre d’information, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’INR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par e-mail : dpo@institutnr.org
  • Par courrier : INR, université de la Rochelle, Av Michel Crépeau, 17042 La Rochelle

Informations de contact

Pour toute information complémentaire contactez-nous à dpo@institutnr.org

Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information

L’INR s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://institutnr.org// soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par l’INR.

Objet du traitement des données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’INR, l’invitation à des événements, l’invitation à collaborer sur des sujets traités par l’association, le tout avec l’objectif final conforme à ceux de l’association .

Il permet à l’INR :

  • La gestion des abonnements
  • L’élaboration de statistiques liées au service

Base légale

  1. Article 6 du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement des données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’INR en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégorie des données traitées

  • Identité
  • Adresse de courrier électronique

Date d’abonnement

  • Statistiques liées au service de newsletter

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription présent dans le formulaire dont le lien est visible sur le site web de l’INR.

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant s’inscrire aux événements proposés par l’INR, du formulaire d’inscription dont le lien est présent sur la page de présentation de l’événement ou directement partagé par l’INR.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information et l’inscription aux événements organisés par l’INR.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées    

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur  https://institutnr.org// pour recevoir la lettre d’information ou s’inscrire aux événements organisés par l’INR.

Destinataires des données

Catégories des destinataires

Sont destinataires des données : l’INR

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de la conservation des données

L‘INR conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via l’adresse email suivant dpo@institutnr.org).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’INR est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Par e-mail : dpo@institutnr.org
  • Par courrier : INR, Université de La Rochelle, Av Michel Crépeau, 17042 La Rochelle

Réclamation (plainte) auprès de l’INR

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’INR à l’adresse e-mail suivante : dpo@institutnr.org