Laboratoire NR · INR x DAE
Guide pratique pour des achats numériques responsables
Des fiches pratiques pour acheter du matériel et des services numériques plus responsables.
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Les achats, premier levier sur les impacts
La fabrication des équipements concentre les principales sources d’impacts environnementaux et sociaux. S’emparer du sujet de l’achat numérique est donc essentiel pour le rendre plus responsable.
Le Guide pratique pour des Achats Numériques Responsables (GANR), dont l’Institut du Numérique Responsable est à l’origine et co-auteur, est le premier livrable de la mission interministérielle Green Tech (programme Tech.Gouv), pilotée par la DINUM et le Ministère de la Transition Écologique. Il est inscrit dans la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement » et publié aujourd’hui par la mission interministérielle Numérique écoresponsable.
Le guide consigne des fiches pratiques d’achats responsables couvrant six segments, du matériel bureautique aux logiciels. Il s’adresse en priorité aux acheteurs de biens et de services numériques de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen.
Publié sous format dématérialisé, il a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 mai 2021.
Fiches pratiques
Le guide couvre six segments d’achats, chacun décliné en recommandations concrètes :
- Matériels bureautiques
- Solutions d’impression
- Réseaux et télécoms
- Infrastructures et cloud
- Prestations intellectuelles
- Logiciels
Chaque fiche précise les critères à demander, les labels mobilisables et les points de vigilance au moment de la consultation.
Parties prenantes
Les contributeurs principaux de ce guide sont :
Contribution
Le guide a été ouvert à la contribution publique jusqu’au 31 mai 2021, avec un public visé de professionnels des achats numériques, notamment en direction des achats.
Aller plus loin : le Clausier Numérique Responsable
Le GANR donne les recommandations par segment d’achats. Pour les traduire en clauses contractuelles, l’INR publie le Clausier Numérique Responsable : pour chaque segment, il fournit les critères attendus en phase amont d’un marché, sous forme de questionnaire de sélection et d’évaluation des candidats, puis les exigences à tenir par les titulaires pendant toute la durée du contrat, à intégrer au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le clausier a été élaboré par l’INR et la FTCC (French Tech Corporate Community) avec de grandes entreprises de secteurs variés, entreprises de services du numérique comprises. Une version anglaise est disponible.
- Le GANR pour comprendre les enjeux d’un segment d’achats et préparer sa stratégie
- Le Clausier pour rédiger la consultation et le contrat
- Le RGESN pour évaluer et faire évaluer les services numériques livrés
Statut du guide
Le GANR est diffusé en version bêta, dont la dernière mise à jour remonte au 29 avril 2021. Il reste consultable et téléchargeable sur le site de la mission interministérielle Numérique écoresponsable, qui en assure la publication.