Référentiel général d’éco conception de services numériques

Labo NR

Ce référentiel est mené dans le cadre de la mission interministérielle « Green Tech » et co-pilotée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition Écologique, mais également l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable. Les objectifs sont de réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques et la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur. Ce référentiel est issu d’un travail de tamisage du Guide de Référence de Conception Responsable de Services Numériques (RGESN) piloté par l’INR. Les recommandations conservées et transformées en critères sont celles qui sont : prioritaires et les plus génériques possibles.

Ce référentiel contient des critères qui sont tous vérifiables, génériques et intemporels. Le but étant de pouvoir réaliser un audit de conformité du service numérique (auto-audit ou audit externe indépendant). Chaque critère est une question. Il est attendu comme réponse un « oui », un « non » ou un « non applicable ». La réponse « oui » est favorable en termes de réduction des impacts environnementaux. La réponse « non applicable » doit être justifiée.

Ce référentiel doit être intégré dans un cercle vertueux comprenant les référentiels et règlements existants (RGAA, RGSRGIRGPD, R2GA).

Le référentiel en version bêta

L’outil a été publié en version bêta en décembre 2021.

Découvrir le référentiel

Les thématiques abordées

Les critères sont répertoriées dans 8 catégories :

  • Stratégie
  • Spécifications
  • Architecture
  • UX/UI
  • Contenus
  • Frontend
  • Backend
  • Hébergement

Périmètre

D’après le livre blanc « L’écoconception des services numériques » (AGIT, 2017), le périmètre d’un service numérique est le suivant : « un service numérique répond à un besoin spécifique, il a une ou plusieurs fonctionnalités et des utilisateurs. Il est considéré comme l’association :

  • d’équipements permettant de stocker, manipuler, afficher des octets (serveurs, terminaux utilisateurs, box ADSL, etc.) ;
  • d’infrastructures qui hébergent et relient les équipements (réseaux opérateurs et centres de données notamment) ;
  • de plusieurs logiciels empilés les uns sur les autres, qui s’exécutent au-dessus des équipements ;
  • d’autres services numériques tiers éventuels. »

Ce référentiel s’applique donc à tout service numérique : site web, API, logiciel à installer, logiciel en SAAS… Les systèmes d’exploitation ne sont donc pas couverts par ce référentiel.

Ce référentiel ne s’applique pas au périmètre d’une organisation ni dans celui d’un équipement numérique physique.

Contribution

Les contributrices et contributeurs principaux de ce guide sont les suivants : Direction interministérielle du numérique (DINUM) et le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), avec la participation de tous les ministères, l’ADEME, l’Institut du Numérique Responsable (INR), DAE (Direction des Achats de l’Etat), la DGE (Direction Générale des Entreprises), le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable), l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ou l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), Tasmane et Temesis.

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