Labo NR · Arcep x Arcom

Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN)

Évaluer et déclarer l’écoconception d’un service numérique, critère par critère.

Accéder au référentiel
Illustration d’une équipe travaillant à la conception d’un service numérique.

Un référentiel pour concevoir autrement

Le Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN) rassemble 78 critères, de la stratégie à l’algorithmie, pour réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques et la contribution à l’obsolescence des équipements.

L’Institut du Numérique Responsable a participé à sa construction depuis l’origine : son GR491 en constitue le matériau de départ, et l’INR a co-piloté la mission interministérielle numérique responsable dont sont issus les travaux de 2022.

La loi REEN a ensuite confié à l’Arcep et à l’Arcom la définition du référentiel. La version 2024, publiée en mai 2024, a été élaborée avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria.

Les critères sont tous vérifiables, génériques et intemporels, afin de permettre un audit de conformité, en auto-évaluation ou par un audit externe. Chaque critère prend la forme d’une question, à laquelle on répond « conforme », « non conforme » ou « non applicable ». Les deux dernières réponses doivent être justifiées.

Le RGESN s’inscrit dans un ensemble de référentiels et de règlements existants : RGAA, RGS, RGI et RGPD.

78 critères · 9 familles · Version 2024

Les thématiques abordées

Les 78 critères sont répartis en 9 familles :

  • Stratégie (10 critères)
  • Spécifications (10)
  • Architecture (7)
  • UX/UI (15)
  • Contenus (8)
  • Frontend (7)
  • Backend (4)
  • Hébergement (10)
  • Algorithmie (7)

Périmètre

D’après le livre blanc « L’écoconception des services numériques » (AGIT, 2017), un service numérique répond à un besoin spécifique, dispose de fonctionnalités et d’utilisateurs. Il associe :

  • des équipements permettant de stocker, manipuler et afficher des octets : serveurs, terminaux, box…
  • des infrastructures qui hébergent et relient ces équipements : réseaux opérateurs, centres de données…
  • plusieurs logiciels empilés qui s’exécutent au-dessus des équipements
  • d’autres services numériques tiers éventuels

Le référentiel s’applique donc à tout service numérique : site web, API, logiciel installé, logiciel en SaaS. Il ne couvre ni les systèmes d’exploitation, ni le périmètre d’une organisation, ni celui d’un équipement physique.

Contribution

L’Institut du Numérique Responsable a co-piloté la mission interministérielle numérique responsable à l’origine des travaux de 2022, avec la DINUM, le Ministère de la Transition Écologique et l’ADEME. Il a également organisé l’atelier de concertation d’octobre 2023 qui a nourri la version 2024.

Ont aussi participé aux travaux : tous les ministères, la DAE, la DGE, le CGDD, l’Arcep, l’Inria, Tasmane et Temesis.

La version 2024 a été définie par l’Arcep et l’Arcom, en application de la loi REEN, avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria.

L’INR dans la construction du RGESN

  • Depuis 2021 : l’INR publie le GR491, guide de référence de conception responsable de services numériques, aujourd’hui 8 familles, 61 recommandations et 516 critères, sous licence ouverte Etalab 2.0.
  • 2022 : les travaux de la mission interministérielle numérique responsable, co-pilotée par la DINUM, le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et l’INR, aboutissent à la première version du référentiel. Elle procède d’un tamisage du GR491, dont sont retenues les recommandations les plus prioritaires et les plus génériques.
  • 30 octobre 2023 : un atelier de concertation organisé avec l’INR réunit une quarantaine d’experts du numérique responsable sur les aspects techniques et méthodologiques du futur référentiel.
  • Mai 2024 : l’Arcep et l’Arcom publient la version 2024, en lien avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria, en s’appuyant sur les travaux antérieurs de la MiNumEco et de l’INR. Lire l’actualité de l’INR.

Publier une déclaration d’écoconception

L’évaluation d’un service au regard des 78 critères débouche sur une déclaration d’écoconception : le document publié qui rend compte du niveau de conformité atteint, critère par critère, et des justifications apportées. La MiNumEco met à disposition un modèle de déclaration (format ODT · format Word) et un outil d’évaluation calculant le score d’avancement.

Les ressources officielles

Du GR491 au RGESN

Le GR491 de l’INR explore largement la conception responsable : 8 familles, 61 recommandations et 516 critères. Le RGESN en retient les plus prioritaires et les plus génériques, reformulés en critères vérifiables et opposables à un service. Les deux documents se complètent : le GR491 pour concevoir et explorer les pistes, le RGESN pour évaluer et déclarer la conformité.

Acheter des services déjà écoconçus

Le RGESN sert aussi de référence dans un marché : demander la conformité au référentiel et la publication d’une déclaration d’écoconception engage le prestataire sur des critères vérifiables. Le Clausier Numérique Responsable de l’INR fournit les clauses correspondantes, segment par segment, et le Guide pratique pour des achats numériques responsables les recommandations amont.