Une ressource de l’INR et de la FTCC

Clausier Numérique Responsable

Intégrer le numérique responsable dans vos achats et vos marchés.

Accéder au clausier
Un contrat et un ordinateur entourés de flèches évoquant le cycle de vie des achats numériques.

Les achats, un levier pour agir

English version is available here.

Le secteur du numérique repose largement sur l’achat de matériel et de services numériques, et la migration vers le cloud computing transforme les sources d’émissions, les déplaçant de l’électricité directement consommée vers les services numériques achetés.

La réglementation européenne CSRD impose désormais aux entreprises de mesurer et déclarer leur bilan carbone, incluant les émissions directes, indirectes liées à l’énergie, ainsi que celles liées à l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris les services et produits numériques achetés.

Les achats deviennent donc un levier direct : en intégrant des critères d’écoresponsabilité, prescripteurs et acheteurs font évoluer les pratiques de leurs fournisseurs.

L’INR et la FTCC (French Tech Corporate Community) ont rédigé ce clausier avec une cinquantaine d’organisations : grandes entreprises de secteurs variés et Entreprises de Services Numériques. Portées par autant d’acheteurs, ces exigences communes poussent le marché de l’IT vers des offres plus responsables.

Comment utiliser le clausier

La version 2.0 (août 2026) rassemble 102 clauses en six segments d’achat : exigences communes, matériels, services cloud, logiciels, prestations, IA. Chaque clause propose deux niveaux : le Must have fixe le socle, le Nice to have valorise les offres les plus avancées.

Le clausier fonctionne comme une bibliothèque de clauses prérédigées. Vous y prenez ce qui sert votre achat et vous l’intégrez à votre consultation, votre RFI, votre RFP, votre cahier des charges ou votre contrat. Ajustez chaque clause à votre contexte : périmètre, maturité du marché, règles de la commande publique, stratégie RSE.

Réservé aux adhérents de l’INR

Du clausier à votre cahier des charges, en quelques clics

Le PDF présente les 102 clauses. Les adhérents disposent en plus du site de sélection et du classeur Excel : ils trouvent les clauses utiles, les retiennent, et récupèrent un texte prêt à intégrer à leur consultation.

Site du clausier : catalogue filtrable des 102 clauses

Trouvez la bonne clause en quelques secondes

Recherchez dans le texte des 102 clauses et filtrez par segment : matériels, cloud, logiciels, prestations, IA.

Site du clausier : fiche d’une clause, niveaux Must have et Nice to have côte à côte

Choisissez votre niveau d’exigence

Chaque clause a sa fiche, avec le niveau Must have et le niveau Nice to have côte à côte.

Classeur Excel du clausier, feuille Sélection : colonne Retenir à remplir par Oui

Cochez, le classeur compose le reste

Répondez « Oui » dans la colonne Retenir : la feuille Clauses retenues regroupe le texte complet, prêt à copier dans votre RFP ou votre CCTP.

Depuis le site, exportez votre sélection en CSV (compatible Excel), en Markdown, en texte ou en PDF. Le classeur fonctionne hors ligne, sans macro.

Votre organisation n’est pas encore membre ? L’adhésion ouvre aussi les cours SCORM de l’INR à installer dans votre LMS, les outils de l’espace membre et les groupes de travail.

Adhérer à l’INR
Déjà membre : accéder

Licence CC BY 4.0. Vous pouvez reprendre, modifier et intégrer les clauses, y compris dans un cadre commercial, à condition de citer la source : « Clausier Numérique Responsable, Institut du Numérique Responsable (INR) et French Tech Corporate Community (FTCC), licence CC BY 4.0 ».

Co-écrit avec de grandes entreprises et des Entreprises de Services Numériques

Composition

Le clausier contient, pour chaque segment d’achats :

  • Des critères attendus en phase amont d’un marché formulés sous forme de questionnaire visant à sélectionner et évaluer les soumissionnaires.
  • Des exigences à satisfaire par les titulaires sur la durée de vie du marché à intégrer dans les documents contractuels qui fixent les clauses techniques nécessaires à l’exécution des prestations du marché (Cahier des Clauses Techniques Particulières – CCTP).
  • Deux niveaux par clause : Must have (socle) et Nice to have (ambition).
  • Six segments : exigences communes, matériels, services cloud, logiciels, prestations, IA.

Cible

Ce clausier s’adresse à :

  • GreenIT Manager
  • Prescripteur d’achats de services numériques
  • Acheteur, Responsable Stratégie d’achats
  • Représentant des ESN
  • Partenaire Cloud Provider

Contributeurs

Richard BURY, Directeur du programme Numérique Responsable du Groupe EDF et Claire LARDIERE, Chef de projet Numérique Responsable chez EDF SA ont piloté la réalisation du présent clausier. Nous remercions également les membres de l’INR et la FTCC qui ont participé et contribué à ce double groupe de travail, soit une cinquantaine d’organisations.

Paul Saulnier (MACIF) a structuré et préparé le classeur Excel du clausier.