Clausier numérique ecoresponsable

OBSERVATOIRE NR

Le secteur du numérique repose largement sur l’achat de matériel et de services numériques, et la migration vers le cloud computing transforme les sources d’émissions, les déplaçant de l’électricité directement consommée vers les services numériques achetés.

La réglementation européenne CSRD impose désormais aux entreprises de mesurer et déclarer leur bilan carbone, incluant les émissions directes, indirectes liées à l’énergie, ainsi que celles liées à l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris les services et produits numériques achetés.

Dans ce contexte, le levier des achats joue un rôle stratégique pour réduire l’impact environnemental des activités numériques. Les prescripteurs et acheteurs peuvent influencer les pratiques des fournisseurs en intégrant des critères d’écoresponsabilité.

Développé par l’INR et la FTCC (French Tech Corporate Community), ce clausier de référence a pour objectifs de renforcer les pratiques durables au sein des organisations et d’envoyer un signal au marché de l’IT pour évoluer vers des modèles plus responsables. Ce signal est d’autant plus fort que ce clausier a été élaboré par un nombre important de grandes entreprises de secteurs d’activité variés dont des Entreprises de Services Numériques. 

Le Clausier numérique écoresponsable

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Composition

Le clausier contient, pour chaque segment d’achats : 

  • Des critères attendus en phase amont d’un marché formulés sous forme de questionnaire visant à sélectionner et évaluer les soumissionnaires.  
  • Des exigences à satisfaire par les titulaires sur la durée de vie du marché à intégrer dans les documents contractuels qui fixent les clauses techniques nécessaires à l’exécution des prestations du marché (Cahier des Clauses Techniques Particulières – CCTP).

Cible

Ce clausier s’adresse à :

  • GreenIT Manager
  • Prescripteur d’achats de services numériques
  • Acheteur, Responsable Stratégie d’achats
  • Représentant des ESN
  • Partenaire Cloud Provider

Contributeurs

Richard BURY, Directeur du programme Numérique Responsable du Groupe EDF et Claire LARDIERE, Chef de projet Numérique Responsable chez EDF SA ont piloté la réalisation du présent clausier. Nous remercions également les membres de l’INR et la FTCC qui ont participé et contribué à ce double groupe de travail.

Formulaire de téléchargement du Clausier

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