source : Acteurs Publics | 22/01/2020
Le projet de loi “antigaspillage” adopté mardi 21 janvier par l’Assemblée nationale impose aux acteurs publics de privilégier l’écoconception des logiciels qu’ils acquièrent ou font développer.
Montrer l’exemple. L’ambition du projet de loi “antigaspillage” a largement été revue à la hausse lors de son examen au Parlement. Après adoption par les deux chambres, le texte, qui ne comprenait au départ que 13 articles, est ressorti de la navette parlementaire enrichi de 128 articles.
Parmi les ajouts de dernière minute, obtenus à la faveur de la commission mixte paritaire convoquée dans le cadre de la procédure accélérée, l’on retrouve la volonté d’imposer aux acteurs publics de montrer l’exemple en matière de numérique écoresponsable. “Lorsque le bien acquis est un logiciel, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation”, dispose l’article 6 bis de la loi.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les services de l’État et les collectivités territoriales devront, lorsqu’ils passent acquièrent ou font développer un logiciel, privilégier les logiciels à la consommation énergétique limitée. “L’impact environnemental des usages numériques est en pleine croissance : la consommation énergétique du numérique représente 10 % de la consommation mondiale”, a indiqué la députée Véronique Riotton, rapporteure du texte pour l’Assemblée nationale, pour justifier cet ajout.
“Green tech”
La prise de conscience de l’impact environnemental du numérique bat son plein depuis quelques années. Nombreuses sont les études, plus ou moins fondées, à dénoncer le désastre écologique induit par la révolution numérique, pointant notamment du doigt les géants de l’e-commerce, du cloud et du streaming. Si la mesure exacte de cet impact est loin de faire l’unanimité, son existence ne fait, elle, plus aucun doute. Le chercheur Vincent Courboulay, qui a lancé un label “numérique responsable”, expliquait récemment dans un entretien à Acteurs publics, que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime qu’un citoyen français pollue aujourd’hui plus par sa consommation d’Internet et des usages numériques que par sa consommation de viande.
Cela étant, la problématique vient seulement de remonter dans les plus hautes instances de décision de l’État. Dans le cadre de sa feuille de route “Tech.gouv” pour les trois prochaines années, lancée à l’automne dernier, la direction interministérielle du numérique (Dinum) consacre en effet un chapitre à cet enjeu. La démarche “Green tech” de l’État consiste à “améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable”. Une étude doit être menée en 2020 pour identifier des indicateurs d’évaluation.
Dans le même temps, les services de l’État sont censés travailler à la définition d’une “stratégie interministérielle de développement du numérique écoresponsable” pour établir des bonnes pratiques, par exemple en matière de politiques d’achat et de choix d’architectures techniques.