Dans le cadre de la loi REEN (Réduction de l’empreinte environnementale du numérique), l’Arcep et l’Arcom publient, en lien avec l’Ademe, un Référentiel Général de l’écoconception des services numériques.
78 critères pour les éditeurs, fournisseurs, développeurs de services numériques
Le référentiel rassemble une série de 78 critères concrets à mettre en place pour assurer, dès leur conception, l’intégration de l’empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d’intelligence artificielle.
En suivant ces fiches pratiques détaillées, les professionnels du numérique peuvent construire leur stratégie de prise en compte des enjeux environnementaux lors du développement d’un service numérique et en rendre compte en publiant une déclaration d’écoconception. Afin de faciliter le suivi en continu des efforts entrepris, il est aussi possible de calculer un score d’avancement renseignant son niveau de maturité vis-à-vis du référentiel.
Ce guide s’appuie en particulier sur les travaux antérieurs de la MiNumEco menée par la DINUM et l’ADEME, en collaboration avec le MTE et l’INR. De plus, un atelier de concertation, le 30 octobre 2023, organisé avec l’INR a rassemblé une quarantaine d’experts du NR pour travailler sur les aspects techniques et méthodologiques du référentiel grâce à leur expérience de terrain.