Contribution Laetitia Vasseur, Co-fondatrice et Déléguée Générale, et Caroline Hilsum, Association HOP (Halte à l’Obsolescence programmée)
Notre consommation est liée aujourd’hui à un modèle d’économie linéaire, c’est-à-dire que nous prenons les ressources présentes sur terre, nous les transformons pour produire des biens et lorsque ces derniers ne sont plus suffisamment performants, nous les jetons. Ces déchets, si non réutilisés, s’apparentent à du gaspillage des ressources puisque la majorité d’entre eux ont encore de la valeur. Pour valoriser ces ressources, il s’agit de s’orienter vers un modèle d’économie circulaire. Celui-ci consiste à tirer le maximum des ressources exploitées, en utilisant les produits et allongeant leur durée de vie et, ainsi, éviter le gaspillage, la pollution et les déchets. Ce modèle économique durable passe par la conception durable, la réparation, la maintenance, la réutilisation, la collecte et le tri de nos biens usagés afin qu’ils soient finalement recyclés.
Trois différentes formes d’obsolescence programmée
Tout d’abord, l’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter son taux de remplacement et est un délit puni par la loi en France depuis 2015 (Art. L. 213-4-1.-l.). L’obsolescence peut être technique, logicielle ou esthétique. Pour mettre les cas d’obsolescence en évidence, HOP mène des enquêtes et récolte des preuves, par exemple, à propos de l’obsolescence des imprimantes, des collants ou des lave-linge. L’association a sorti un rapport le 10 juin 2021 sur l’obsolescence de téléviseurs (« Petit écran, grand gaspillage ») afin d’alerter sur les pratiques et de proposer des solutions durables pour les fabricants comme pour les consommateurs avec l’aide des pouvoirs publics. Enfin, HOP peut porter plainte contre des entreprises qui ne respectent pas la loi, comme Apple.
Des mesures juridiques pour une économie circulaire
Les mesures de la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) prévoient la mise en place en France d’un indice de durabilité en 2024 et de fonds réparation et réemploi en 2022, tandis qu’un indice de réparabilité est déjà en place depuis janvier 2021. Pour l’indice de durabilité, HOP propose qu’il soit appliqué en fonction de critères de fiabilité, de réparabilité et d’amélioration propres à chaque produit.
Une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique a enfin été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en juin 2021. Elle était nécessaire et permet la création d’un « observatoire des impacts environnementaux du numérique », la simplification de la définition de l’obsolescence programmée, l’interdiction de technique, notamment logicielles, visant à restreindre la réparation d’un appareil ou à empêcher l’installation d’un système d’exploitation de son choix au-delà de la période de garantie de l’appareil et, pour finir, promeut le réemploi des appareils informatiques publics. Des mesures dont HOP se félicite, cependant des articles phares ont été supprimés ou amoindris par rapport à la proposition initiale du Sénat, comme la séparation des mises à jour, le sujet de la redevance copie privée, un référentiel pour l’éco-conception des sites Internet et l’obsolescence culturelle des terminaux.
Au niveau européen, depuis mars 2021, est entrée en vigueur l’obligation d’éco-conception de certains produits. Un plan de la Commission européenne prévoit de mettre en place un indice de réparabilité européen, un droit à la réparation et l’interdiction de la destruction des invendus.
L’impact des actions de HOP pour les consommateurs et les entreprises
L’association travaille à l’animation de ProduitsDurables.fr, une plateforme pour les consommateurs sur laquelle sont mises à leur disposition des informations pour consommer de manière durable.
Pour aller vers une économie circulaire, il est nécessaire que les entreprises s’engagent à plus de durabilité, d’où la création en 2017 du Club de la Durabilité, également animé par HOP, rejoint par actuellement 25 entreprises volontaires de toute taille et tout secteur.