Au Sénat, Patrick Chaire, sénateur LR d’Auvergne Rhône-Alpes, Guillaume Chevrollier, sénateur LR du Pays de Loire et Michel Houllegatte, sénateur Socialiste, Écologiste et Républicain de Normandie ont déposé le 12 octobre une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (CP; dossier législatif).
Pour ces sénateurs, empêcher l’explosion de l’impact du numérique doit donc constituer une priorité de l’action environnementale de la France. Ainsi, après le lancement par le gouvernement des travaux sur la feuille de route « Numérique et Environnement » à Bercy le 8 octobre dernier, les dossiers que nous portons sont clairement mis en avant par nos représentants.
Pour reprendre le CP, la proposition de loi s’articule autour de 4 axes prioritaires, regroupant une vingtaine de propositions, visant à concilier transitions numérique et écologique :
- afin de faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique, la proposition de loi prévoit notamment la mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique ;
- afin de limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée, en contraignant les fabricants à prouver que la réduction de la durée de vie du terminal n’est pas imputable à une stratégie commerciale, en sanctionnant l’obsolescence logicielle ou encore en allongeant la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques de deux à cinq ans ;
- la proposition de loi entend également promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en limitant certaines pratiques énergivores (par exemple l’interdiction du lancement automatique des vidéos sur les sites et applications), en rendant obligatoire l’écoconception des sites publics et des sites des plus grandes entreprises ou en empêchant le développement de forfaits mobiles avec un accès aux données illimité, en contraignant les opérateurs à une tarification au moins pour partie proportionnelle au volume de données fixé par le forfait, alors que la 5G pourrait s’accompagner d’une explosion du trafic de données, pourtant beaucoup plus énergivore que la connexion en Wifi ;
- enfin, la proposition de loi vise à faire émerger une véritable régulation environnementale pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données, en exigeant des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep, dotée d’un pouvoir de sanction. Cette régulation constitue une réponse concrète aux craintes légitimes soulevées par le déploiement de la 5G, offrant une alternative pragmatique à l’opposition stérile entre technophobes et technophiles « béats ».